ARTICLE 1 :
LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT REMISES À CHAQUE ACHETEUR POUR LUI PERMETTRE DE PASSER COMMANDE. LE FAIT DE PASSER COMMANDE EMPORTE DONC ADHÉSION ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE DE L’ACHETEUR SUR CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
ARTICLE 2 :
CONFORMÉMENT À LA CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 18 MAI 1984, DANS LE CAS OU LE VENDEUR SERAIT AMENÉ À CONSENTIR À D’AUTRES ACQUÉREUR DES CONDITIONS QUI DANS L’ENSEMBLE SERAIENT PLUS FAVORABLE QUE CELLES PRÉVUES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR DES SOMMES ET QUANTITÉS SEMBLABLES, LE VENDEUR S’ENGAGE À FAIRE BÉNÉFICIER L’ACHETEUR SAUF EN CAS DE PROMOTION PONCTUELLE ET SUR UN SECTEUR LIMITÉ.
ARTICLE 3 : LA COMMANDE
LES COMMANDES SONT FERMÉS ET IRRÉVOCABLES, ELLES NE SONT DÉFINITIVES QU’APRÈS UN VERSEMENT D’UN ACOMPTE DE 30 % SUR LE MONTANT TOTAL LE VENDEUR SE RÉSERVE DONC LE DROIT DE N’ACCEPTER AUCUNE MODIFICATION. ET DANS LE CAS OU IL EN ACCEPTERAIT PAR DÉROGATION, LES ACOMPTES VERSES NE SONT RESTITUABLES. LE CAS ÉCHÉANT QU’EN VALEURS DE MARCHANDISES.
ARTICLE 4 : LA LIVRAISON DÉLAI :
LES DÉLAIS DE LIVRAISON NE PEUVENT ÊTRE DONNÉS QU’A TITRE INDICATIF. LES PRODUITS DE NOS FOURNISSEURS SONT MIS EN CULTURES AVEC LES PLUS GRAND SOIN MAIS RESTENT CEPENDANT SOUMIS À DES ALÉAS RÉSULTANT D’INFLUENCES FORTUITES SUR LA CULTURE, DONT NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES. LE DÉPASSEMENT DU DÉLAI DE LIVRAISON PEUT DONNER LIEUX A DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, NI À RETENUE ET ANNULATION DE COMMANDE TOUTEFOIS , SI DEUX MOIS APRÈS LA DATE PRÉVUE, LE PRODUIT N’AS PU ÊTRE LIVRÉ , SAUF CAS DE FORCE MAJEURE LA VENTE POURRA ÊTRE RÉSOLUE À LA DEMANDE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES. L’ACOMPTE SERA ALORS RESTITUÉ À L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE INDEMNITÉ OU DOMMAGES-INTÉRÊTS SONT CONSIDÉRÉS COMME CAS DE FORCES MAJEURE DÉGAGEANT LE VENDEUR DE L’OBLIGATION DE LIVRER : LA GUERRE, L’ÉMEUTE, L’INCENDIE, LES GRÈVES, LES ACCIDENTS, L’IMPOSSIBILITÉ D’ÊTRE APPROVISIONNÉ.
ARTICLE 5 : LA LIVRAISON OBJET :
IL EST PRÉCISÉ QUE LE VENDEUR RÉSERVE LE DROIT D’APPORTER À TOUT MOMENT TOUTE MODIFICATION QU’IL JUGE UTILE À SES PRODUITS ET SANS OBLIGATION DE MODIFIER LES PRODUITS PRÉCÉDEMMENT LIVRÉS OU EN COURS DE COMMANDE, IL SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SANS AVIS PRÉALABLE LES PRODUITS DÉFINIS DANS CES PROSPECTUS OU CATALOGUES.
ARTICLE 6 : RISQUES
LES PRODUITS SONT LIVRABLE FRANCO DE PORT AU LIEU CONVENU, DANS TOUT LES CAS, ILS VOYAGENT AUX RISQUES ET PÉRILS DU DESTINATAIRE AUQUEL IL APPARTIENT, EN CAS D’AVARIE OU DE MANQUANT, DE FAIRE TOUTES CONSTATATIONS NÉCESSAIRES ET DE CONFIRMER SES RÉSERVES PAR ACTES EXTRA JUDICIAIRE OU LETTRE RECOMMANDER AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION, AUPRÈS DU TRANSPORTEUR DANS LES 3 JOURS SUIVANTS LA RÉCEPTION DES MARCHANDISES
ARTICLE 7 : RÉCEPTION
SANS PRÉJUDICE DES DISPOSITIONS CI-DESSUS, A L’ÉGARD DU TRANSPORTEUR , LES RÉCLAMATIONS SUR LA NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT LIVRÉ AU PRODUIT COMMANDÉ DOIVENT ÊTRE FORMULÉES PAR ÉCRIT DANS LES 5 JOURS SUIVANT L’ARRIVÉE DES PRODUITS.
LA PREUVE DE LA RÉALITÉ DE LA NON-CONFORMITÉ APPARTIENT À L’ACHETEUR QUI DEVRA LAISSER AU VENDEUR TOUTE FACILITÉ POUR PROCÉDER A LA CONSTATATION ET PORTER REMÈDE.
ARTICLE 8 : RETOUR
TOUT RETOUR DOIT FAIRE L’OBJET D’UN ACCORD ENTRE LE VENDEUR ET L’ACHETEUR, AU CAS DE NON-CONFORMITÉ DÛMENT CONSTATÉ PAR LE VENDEUR CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 3. L’ACHETEUR POURRA OBTENIR LE REMPLACEMENT GRATUIT À L’EXCLUSION DE TOUTE INDEMNITÉ OU DOMMAGES-INTÉRÊTS
ARTICLE 9 : GARANTIES DE REPRISES ET D’AUTHENTICITÉ
NOUS NE SOMMES TENUS QUE PAR LA GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHES. EN AUCUN CAS NOUS NE POUVONS GARANTIR LA REPRISE DES PLANTS, CELLES-CI ÉTANT FONCTION DE L’ÉPOQUE DE LA PLANTATION, DE LA NATURE DU TERRAIN, DES ALÉAS CLIMATIQUES ET DES SOINS PRODIGUÉS PAR L’ACQUÉREUR.
ARTICLE 10 : LE PRIX
LES PRODUITS SONT FOURNIS AU PRIX EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA PASSATION DE LA COMMANDE, LES PRIX S’ENTENDENT HORS TAXE, EMBALLAGES NON COMPRIS
ARTICLE 11 : LE PAIEMENT
LE PAIEMENT SE FAIT COMPTANT, PAR CHÈQUE OU TRAITÉ SIGNÉE ET ACCEPTÉE. STIPULÉE SANS FRAIS EN CAS DE PAIEMENT DIFFÉRÉ OU A TERME, CONSTITUE UN PAIEMENT AU SENS DU PRÉSENT ARTICLE, NON PAS LA SIMPLE REMISE D’UN EFFET DE COMMERCE OU D’UN CHÈQUE, IMPLIQUANT DE PAYER, MAIS LEUR RÈGLEMENT A ÉCHÉANCE
ARTICLE 12 : CAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DE LA CHOSE VENDUE EST SUBORDONNÉ AU PAIEMENT DU PRIX À L’ÉCHÉANCE TOUTEFOIS, LES RISQUES SONT TRANSFÉRÉS DÈS LA LIVRAISON
ARTICLE 13 : RETARD OU DÉFAUT
EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT, LE VENDEUR POURRA SUSPENDRE TOUTES COMMANDES EN COURS, SANS PRÉJUDICE DE TOUTE AUTRE VOIE DE DROIT OU ACTION.
PAR DÉROGATION À L’ARTICLE 1153 DU CODE CIVIL, TOUTE SOMME NON PAYÉE À L’ÉCHÉANCE DONNERA LIEU DE PLEIN DROIT A UN INTÉRÊT DE RETARD DE 1.5 % PAR MOIS. CLAUSE PÉNALE : TOUTE FACTURE RECOUVRÉE PAR SERVICE CONTENTIEUX SERA MAJORÉE, À TITRE DE CLAUSE PÉNALE. NON RÉDUCTIBLE AU SENS DE L’ARTICLE 1229 DU CODE CIVIL. D’UNE INDEMNITÉ FIXÉE FORFAITAIREMENT À 10% DU MONTANT DE LA FACTURE
ARTICLE 14 : LES EMBALLAGES
LES EMBALLAGES SONT VENDUS OU CONSIGNÉS.
DANS CE DERNIERS CAS. LA MENTION EST INDIQUÉE SUR LA COMMANDE MÊME, LA VALEUR DE CONSIGNATION EST PAYABLE EN MÊME TEMPS QUE LE PRODUIT ET DANS LES CONDITIONS PRÉVUES À L’ARTICLE 11.
SON REMBOURSEMENT S’EFFECTUE PAR AVOIR EN COMPTE, ET N’EST EXIGIBLE QU’APRÈS RÉCEPTION PAR LE VENDEUR EN PARFAIT ÉTAT DE FRANCO DE TOUS FRAIS, DANS UN DÉLAIS DE 8 JOURS.
POUR LE TRANSPORT DE PLANT. TOUS MATÉRIELS (PALETTES, BACS, CADRES EN FER, REMORQUES ETC) SONT PRÊTÉS GRACIEUSEMENT ET EN AUCUN CAS SONT TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS D’ACCIDENT DE TOUTES NATURE
LES EMBALLAGES PORTANT LA MARQUE DU VENDEUR NE PEUVENT EN AUCUN CAS SERVIR POUR D’AUTRES PRODUITS QUE LES SIENS SOUS PEINE DE POURSUITE PÉNALES
ARTICLE 15 :
POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES À L’EXÉCUTION OU À L’INTERPRÉTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION, SEUL SERA COMPÉTENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU LIEU DU SIÈGE SOCIAL DU VENDEUR.
ARTICLE 16 :
NOUS NOUS RÉSERVONS LA POSSIBILITÉ DE MODIFIER LES TARIFS EN COURS D’ANNÉE. DANS L’ÉVENTUALITÉ DE TROUBLES ÉCONOMIQUES( DÉVALUATION, ÉNERGIE..). LES GARANTIES VARIÉTALES SONT LA RESPONSABILITÉ DE NOS FOURNISSEURS. NOUS NE POUVONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUTES ERREURS DE VARIÉTÉS. DÉPASSÉE DE 5JOURS DE LA DATE DE LA COMMANDE, NOUS NE SOMMES PLUS RESPONSABLE DE LA QUALITÉ DE PLANT